Conseil départemental de dialogue territorial de la Savoie

Une instance inter-institutionnelle pour promouvoir la concertation et la médiation dans les territoires

Dossier(s) : « Civic Dialogue », Dialogue territorial, engagement citoyen et gouvernance locale

Type : Mises en pratique de politiques au niveau régional ou national

Date de rédaction: 1 mai 2009

Contexte :

En milieu rural, la gestion concertée de l’espace et des ressources nécessite de renforcer le dialogue entre les acteurs locaux. Les conflits d’usage, qui opposent fréquemment les agriculteurs, les chasseurs, les écologistes, les collectivités, les entreprises ou les administrations locales, supposent également une meilleure concertation entre tous. Promouvoir le dialogue, gérer ou prévenir les conflits du territoire font l’objet d’initiatives ponctuelles et localisées mais rarement d’une politique coordonnée au niveau des institutions locales. Avec la création du Conseil départemental du dialogue territorial, plusieurs organismes du département de la Savoie (France) ont décidé de travailler conjointement pour encourager les démarches de concertation et de médiation.

Texte :

Origine

Le CPIE Savoie Vivante est une association locale d’éducation à l’environnement et d’appui aux initiatives locales, engagée depuis plusieurs années dans des démarches de concertation en milieu rural et urbain. A partir de 2006, pour passer à une échelle supérieure, elle a mobilisé divers organismes, suite à des sessions de formation à la concertation organisées par l’association Geyser, qui ont permis de constituer localement un petit réseau de personnes convaincues par la nécessité de promouvoir ce type de démarche. Suite à ces démarches, le Conseil général de la Savoie a décidé de créer en 2009 un Conseil départemental de dialogue territorial.

Objectifs

Le Conseil Départemental de Dialogue Territorial doit réfléchir globalement aux questions de concertation et de médiation préventive. Plusieurs thématiques ont été identifiées comme devant faire l’objet d’une attention spéciale car elles sont potentiellement porteuses de conflits : la principale est la question du partage du foncier et des concurrences entre résidence, développement économique, agriculture et environnement. La question des déchets et celle des attentes sociales en matière d’équipements et de services à la population sont également considérées comme importantes. Le Conseil souhaite créer des espaces de concertation thématiques autour de chacune des principales questions identifiées, constitués de représentants d’organismes concernés par les enjeux abordés.Pour Yves Paris, directeur de l’association Savoie Vivante, l’objectif principal est de créer dans les institutions une culture du dialogue. “Ouvrir des espaces dialogue, cela doit s’accompagner de changements politiques dans les façons de mettre en place les projets locaux. Il faut donc accompagner un changement de pratiques des élus. Ceux-ci doivent être convaincus que la concertation n’est pas porteuse de risques et de lourdeurs, mais de richesses et de solidité pour les projets”.

Fonctionnement

Le Conseil est animé par une commission permanente composée de membres issus de divers organismes : Conseil général, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Agence économique de la Savoie, Société d’Aménagement de la Savoie, Parc national de la Vanoise, plusieurs syndicats mixtes, responsables d’entreprises et associations environnementalistes, une institution publique (DDEA). Cette commission se donne les objectifs suivants :

Porter la nécessité du dialogue pour construire du “mieux vivre ensemble“ sur les territoires
Assurer une fonction de veille collective, définir les thématiques prioritaires en matière de dialogue territorial et constituer les espaces de concertation correspondants
Étudier des problématiques soumises par le Conseil Général ou par d’autres instances et élaborer des propositions de méthode privilégiant la médiation préventive
Communiquer, auprès des maîtres d’ouvrage, l’intérêt des démarches participatives (information, consultation, concertation, co-construction des projets) et encourager à une meilleure utilisation “démocratique“ des consultations réglementaires (enquêtes publiques, etc.).
Constituer une instance de référence auprès de laquelle les acteurs territoriaux (élus, représentants socioprofessionnels, dirigeants d’associations) peuvent présenter leurs questionnements et solliciter des conseils et/ou des accompagnements en matière de concertation ;
Favoriser, en fonction des disponibilités et des compétences, l’intervention de ses membres dans la mise en œuvre de concertations territoriales et la résolution de conflits mineurs
Faciliter l’intervention de médiateurs extérieurs pour la résolution de conflits lourds ne pouvant être réglés par des interlocuteurs locaux.
Organiser une journée départementale d’information et d’échanges sur la place de la concertation et du dialogue territorial.

L’association Savoie Vivante anime la Commission permanente et les espaces de concertation thématique, alimente les participants en formations et en outils méthodologiques, recueille les expériences innovantes, constitue un fichier de médiateurs, fait connaître le Conseil aux acteurs du territoire, etc. L’association Geyser, spécialisée dans le dialogue territorial et extérieure au département, assurera un appui méthodologique au Conseil.

Notes :

Structuration du Conseil départemental de dialogue territorial, document de travail Savoie Vivante, 2009.

Concertation et territoires. Quels dispositifs, quels enjeux ? Geyser, 2007.

Contact :

Yves PARIS,

Savoie Vivante - CPIE des Pays de Savoie.

63, rue Dacquin.73000 CHAMBERY.

Tel: +(33).(0)4 79 85 39 32

Informations :

Niveau d’intervention : Régional

Mots-clés : Gouvernance, concertation, dialogue territorial, médiation préventive, gestion des conflits, services à la population en milieu rural, partenariat local, démarche participative

Lieux : France