Relier les pratiques durables à travers l’Europe
Une autre politique agricole commune pour une agriculture durable et solidaire
Position d’organisations françaises de solidarité internationale, d’environnement, d’agriculteurs, de développement durable, et de mouvements ruraux chrétiens - 25 février 2008
Dossier(s) : Plaidoyers pour des politiques alimentaires et rurales
Type : Propositions portées par des mouvements sociaux ou politiques
Date de rédaction: 1 avril 2009
Auteur(s) de la proposition : Groupe PAC 2013
Contexte :
Le groupe “PAC 2013” (ex-Changeons la PAC) rassemble des associations et réseaux français : Les Amis de la Terre, Adéquations, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), Confédération paysanne, Fédération Artisans du Monde, Fédération nationale de l’agriculture biologique des régions de France (FNAB), Fédération nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Groupe de recherche et d’échange technologique (GRET), association 4D (Dossiers et débats pour le développement durable), Réseau action climat, WWF France. Les propositions ci-dessous, qui concernent plus particulièrement le monde rural, sont extraites de deux documents produits en février et novembre 2008.
Texte :
Propositions
1. Renforcer la légitimité économique et sociale des aides
Les aides favorisent les plus grosses unités et négligent les petites exploitations, l’environnement et la qualité des produits. Les aides doivent être proportionnelles au nombre d’emplois sur les fermes et non à la surface des exploitations. Elles doivent aussi prendre en compte l’environnement.
2. Repenser la conditionnalité
L’octroi des aides publiques est déjà soumis à des conditions environnementales que doivent respecter les agriculteurs. Ces conditions doivent encourager la préservation de la biodiversité domestique (semences paysannes et race animales), les itinéraires techniques à bas niveaux d’intrants, la rotation des cultures, le lien au sol, la jachère environnementale, les surfaces de compensation écologique, etc.
3. Maintenir des exploitations agricoles nombreuses
Le maintien d’exploitations d’élevage est essentiel à l’entretien de l’espace et à la gestion de l’environnement, aussi est-il important de continuer à favoriser l’élevage à l’herbe dans les zones de montagnes et les régions défavorisées. L’Europe et les Etats membres doivent réorienter la PAC en faveur de systèmes de production plus durables.
(…)
5. Organiser les marchés agricoles
Les instruments de gestion des marchés agricoles (gel des terres, quotas laitiers) ne doivent pas être systématiquement démantelés. Ce sont des outils de régulation qui doivent être renforcés et adaptés pour maintenir des productions diversifiées sur tous les territoires. Il est impératif de supprimer les subventions aux exportations qui pénalisent les agricultures vivrières des pays en développement, mais les protections douanières et le recours au stockage public doivent être maintenus, en particulier pour les produits de base de l’alimentation humaine. Les quotas laitiers contribuent à réguler les marchés et ont permis, en France notramment, de maintenir la production laitière sur l’ensemble du territoire : ils peuvent être améliorés mais il ne faut pas les abandonner. Enfin, il faut préserver la production biologique des variations de prix.
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7. Renforcer le second pilier de la PAC
Trop de crédit sont accorder au renforcement de la compétitivité de l’agriculture et pas assez au développement rural. Le développement rural (le second pilier de la PAC) n’a pas réussi à s’imposer dans la PAC faute de moyens : il représente trois fois moins de ressources que le premier pilier (les aides aux agriculteurs). Ensuite, la nécessité d’un cofinancement national complique l’application des mesures du second pilier. Enfin, celui-ci est agroterritorial plutôt que véritablement rural. Les objectifs du second pilier doivent rester le développement de l’emploi et la protection de l’environnement. L’environnement doit être inscrit durablement parmi les objectifs de la PAC.
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Commentaires :
Plusieurs des demandes de ce groupe à propos de la PAC ont un impact sur la ruralité : développer l’emploi agricole, maintenir l’agriculture dans les régions de montagne et les zones défavorisées, éviter la concentration des aides publiques par une minorité d’agriculteurs et la concentration des productions sur les territoires les plus riches, encourager la préservation de l’environnement par les agriculteurs…
Notes :
Position d’organisations françaises de solidarité internationale, d’environnement, d’agriculteurs, de développement durable, et de mouvements ruraux chrétiens"Bilan de santé : il faut une autre politique agricole commune pour le maintien d’une agriculture durable et solidaire »www.changeonslapac.org/data/File/position-groupe-ong.pdf
Contact :
Informations :
Mots-clés : agriculture durable, politique agricole, PAC - Politique Agricole Commune, conservation et gestion des ressources naturelles, protection de l’environment