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[EXP] Achat collectif de foncier et bâti agricole: comment Terre de Liens soutient l’installation de paysans en agriculture biologique.
Dossier(s) : Accès à la terre, Dialogue territorial, engagement citoyen et gouvernance locale, Systèmes alimentaires locaux
Type : Expérience réussie
Date de rédaction: 24 novembre 2011
Auteur(s) de cette fiche : Sjoerd Wartena, Veronique Roufiol
Organisme(s) : Réseau d’Accès au foncier (Access to Land Network), Terre de Liens
Résumé :
Terre de Liens est une organisation de la société civile fondée en 2003 afin de répondre aux difficultés rencontrées par les paysans et agriculteurs biologiques dans l’accès et la sécurisation de l’usage des terres agricoles.
Les prix des terres sont élevés et le marché foncier tellement compétitif que l’accès à la terre est devenu un réel goulot d’étranglement pour les agriculteurs qui cherchent de nouvelles fermes ou des terres supplémentaires pour maintenir leur activités actuelle.
Terre de Liens a commencé par soutenir des modèles de propriété collective, au sein desquels les agriculteurs reçoive des contributions de leurs proches, de consommateurs ou de la communauté locale afin de créer une société de placement collectif permettant d’acheter leurs terres.
Depuis 2007, Terre de Liens acquiert directement des terres agricoles, dont elle est propriétaire à perpétuité pour le bien des générations actuelles et futures. Les terres de Terre de Liens sont louées à des agriculteurs qui s’engagent à pratiquer une agriculture biologique ou biodynamique ou qui sont des paysans s’engageant à respecter l’environnement.
Pour acquérir ces terres agricoles, Terre de Liens a créé deux outils financiers: la Foncière, une société d’investissement solidaire, et le Fonds, un fonds de dotation qui recueille les investissements et les dons en espèces ou en nature. Grâce à la Foncière et au Fonds, Terre de Liens est maintenant propriétaire de 71 domaines agricoles, d’une superficie totale de 1900 hectares, où vivent et / ou travaillent 220 personnes. Cela a été rendu possible grâce au soutien de 1200 membres, d’environ 5000 actionnaires (une majorité individuels) apportant plus de 15 millions d’euros, d’habitants locaux et d’autorités locales.
En trois ans, Terre de Liens a réalisé d’importants progrès en sortant ces terres du marché spéculatif afin qu’elles soient destinées à une production agricole durable.
Texte :
Voir l’expérience détaillée dans le document ci-joint (en anglais)
Notes :
Source: Source: CCF Terre de Lien case study
www.terredeliens.org/spip.php?article591
Contact :
Sjoerd Wartena , Veronique Roufiol
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Informations :
Niveau d’intervention : National
Mots-clés : accès au foncier, politique foncière, transmission- reprise agricole, agroécologie, accaparement des terres, agriculture biologique, achat collectif de terre agricole, agriculture paysanne
Lieux : France
Acteurs : association, propriété collective du foncier
Méthodes : mobilisation de ressources, intermédiation et facilitation, mise en réseau, sensibilisation, plaidoyer