[EXP] Stratégie macrorégionale alpine: un exemple d’initiative institutionnelle intégrant Etats, Régions et associations comme CIPRA International.

Dossier(s) : « Civic Dialogue », Dialogue territorial, engagement citoyen et gouvernance locale

Type : Expérience innovante

Date de rédaction: 16 février 2015

Auteur(s) de cette fiche : Pierre-Yves Guiheneuf

Organisme(s) : CIPRA (Commission Internationale pour la Protection des Alpes)

Résumé :

CIPRA (Commission internationale pour la protection des Alpes) est une organisation fondée en 1952 qui réunit une centaine d’organisations, principalement du secteur de l’environnement, dans les 7 pays de l’arc alpin. Elle participe à la définition de la Stratégie macrorégionale alpine (EUSALP), une initiative du Conseil européen pour mieux coordonner les politiques de cohésion.

Texte :

Contexte

Une stratégie macrorégionale est un cadre intégrateur approuvé par le Conseil européen pour mieux coordonner les politiques publiques et particulièrement pour renforcer l’articulation entre les fonds structurels européens et les financements nationaux et régionaux sur un territoire. Les premières stratégies macrorégionales ont été mises en place suite au Traité de Lisbonne pour la Baltique et le Danube.

Plusieurs Régions alpines ont initié l’idée d’une stratégie macrorégionale pour les Alpes, et se sont associées aux Etats alpins pour déposer une demande officielle au Conseil européen pour le lancement d’une telle stratégie. Le Conseil européen a donné son accord en décembre 2013. Depuis lors, Le processus d’élaboration de cette stratégie est en cours. Il doit se terminer en 2015.

Partenaires

CIPRA international mobilise son propre réseau de 7 CIPRA nationales ainsi que d’autres organisations proches : réseaux de villes, chercheurs, UICN, WWF, etc.

Activités

CIPRA n’est pas à l’origine du projet de Stratégie macrorégionale alpine. Celui-ci a été demandé au Conseil Européen par plusieurs Régions (Bavière, Tyrol du Sud, etc.), associées aux Etats alpins. La France a été choisie comme chef de file pour déposer la demande officielle. Les contenus ont été préparés par un comité autoproclamé rassemblant des représentants des régions, des Etats, de la Convention alpine et du programme Espace Alpin. Après que le Conseil européen ait donné son accord, le Comité de pilotage a poursuivi son travail pour coordonner le processus d’élaboration de cette stratégie. Dans un premier temps, la société civile y était peu présente. Plusieurs organisations, coordonnées par la CIPRA, ont donc demandé à y participer. Depuis 2014, la CIPRA n’a pas pu intégrer le Comité de pilotage mais la « société civile » (représentée par la CIPRA et d’autres organisations partenaires) a un siège dans chacun des trois groupes de travail qui ont été mis en place.

Les travaux s’organisent autour de trois grands domaines d’action :

1. renforcer la compétitivité, la prospérité et la cohésion de la région alpine ;

2. garantir accessibilité et connectivité pour tous les habitants ;

3. rendre la région alpine durable et attrayante sur le plan environnemental.

Les activités pour la CIPRA sont principalement les suivantes :

• sur la scène internationale, une participation active aux réunions des groupes de travail et des échanges bilatéraux préalables avec les autres membres de ces groupes de travail : échange de documents et demandes d’avis ;

• participation à la consultation en ligne pour affiner les axes prioritaires de la stratégie ;

• sur plusieurs scènes nationales, des échanges avec des acteurs impliqués dans cette réflexion sur la stratégie macrorégionale : Etat, Régions, associations… Toutes les CIPRA nationales ne participent pas de la même façon à ce sujet, certaines étant plus actives que d’autres.

Pour élaborer ses propositions de façon collective, la CIPRA aborde ce thème deux fois par an lors de réunions avec les CIPRA nationales. Elle a également organisé deux séminaires internationaux internes, spécifiquement sur ce sujet et coordonné des échanges de points de vues par écrit.

Résultats et perspectives

Il est difficile d’anticiper les résultats, le processus étant encore en cours (début 2015). Les enseignements provisoires sont les suivants :

• l’orientation générale de la stratégie macrorégionale alpine est marquée par un certain libéralisme économique. Les questions de développement durable ou de préservation des ressources restent secondaires. C’est précisément l’objectif de la CIPRA, de la Convention alpine et d’autres associations que d’orienter les propositions des groupes de travail dans ce sens, mais cette position est minoritaire et les progrès sont souvent « à la marge ».

• La CIPRA estime être écoutée des autres membres des groupes de travail et est même souvent consultée de façon bilatérale. Ce qui contribue à sa légitimité : l’ancienneté de son réseau, sa dimension internationale, sa connaissance concrète du terrain grâce à ses membres, sa capacité à se documenter et à bien préparer les réunions.

• La CIPRA n’a pas l’impression qu’il existe une véritable méthode de concertation. Les modalités de sa participation sont peu définies, les échéances mal connues à l’avance. Comme le monde associatif est souvent peu réactif, il est parfois difficile de préparer les discussions de façon participative comme la CIPRA souhaiterait le faire. C’est la principale difficulté ressentie.

Commentaires :

A la différence de l’ARC, CIPRA est une organisation ancienne qui était déjà opérationnelle quand l’opportunité s’est présentée de travailler sur la stratégie macrorégionale alpine, ce qui fait que le calendrier un peu serré ne soit pas considéré comme contraignant. Par contre, le manque de transparence et de méthode dans l’organisation de la concertation est vu comme un problème.

Notes :

Entretien avec Claire Simon, CIPRA international.

Contact :

www.cipra.org

Informations :

Niveau d’intervention : Européen

Mots-clés : processus de consultation, montagne

Lieux : Europe

Acteurs : ONG, Région, élu

Méthodes : groupe de travail