[EXP] Commissions locales de développement rural : en Wallonie (Belgique) : un espace municipal de consultation et formulation de propositions, intégrant habitants et élus.

Dossier(s) : « Civic Dialogue », Dialogue territorial, engagement citoyen et gouvernance locale

Type : Expérience réussie

Date de rédaction: 16 février 2015

Auteur(s) de cette fiche : Pierre-Yves Guiheneuf

Organisme(s) : FRW (Fondation Rurale de Wallonie)

Résumé :

Les Commissions locales de développement rural (CLDR) sont des commissions d’habitants et d’élus locaux qui sont associés à la définition de plans d’actions au niveau communal, à l’initiative de la Région Wallonne.

Texte :

Contexte

La Région Wallonne encourage la création de Commissions locales de développement rural (CLDR) depuis le début des années 2000. Actuellement (2015), une centaine de communes disposent de leur commission.

Partenaires

La CLDR (Commission locale de développement rural) est un groupe composé à 25% d’élus locaux et à 75% de citoyens représentatif des différentes parties de la commune, des classes d’âge, des sexes et des catégories socioprofessionnelles.

Activités

La CDLR est constituée d’élus et de citoyens. Ces derniers sont sélectionnés après un appel à candidatures, une diversité des profils étant recherché. La mise en place de ces commissions est encadrée par un dcret de la Région Wallonne et leur composition doit être approuvée par le ministre.

La CLDR est un lieu de débat et d’élaboration de propositions qui sont transmises au Conseil Communal, qui prend les décisions. Elle se réunit au minimum 4 fois par an en séance plénière. Elle organise et coordonne des groupes de travail (ouverts à tous les habitants qui le souhaitent) pour approfondir un sujet, préciser un projet, réaliser une action précise, etc. Elle organise également des réunions publiques dans les villages pour préciser un projet qui va démarrer, de réagir sur des plans d’aménagement, etc…

La commune peut faire assurer l’animation de la CLDR par l’administration communale. Elle peut également demander au Ministre de la ruralité d’être accompagnée par la Fondation Rurale de Wallonie qui assure alors l’animation de la commission et la formation initiale de ses membres. Elle peut, enfin, encore faire appel à un bureau d’étude qui sera chargé de l’animation. Dans tous les cas, elle lance un marché public pour engager un bureau d’étude qui rédigera le Programme communal de développement rural, en lien étroit avec la CLDR.

La commission rurale est consultée sur les différents diagnostics réalisés par des prestataires extérieurs sur la commune, ce qui permet de confronter la vision des habitants à celle des experts.

Résultats et perspectives

Actuellement, une centaine de communes disposent d’une CLDR en fonctionnement. A titre d’exemple, celle de la commune de Sombreffe (9000 habitants) a proposé au conseil communal une stratégie de développement pour dix ans, appelé Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Ce programme a été élaboré autour de 3 axes :

• un axe social visant à rencontrer les besoins essentiels de la population ;

• un axe lié à l’aménagement du territoire et au cadre de vie ;

• un axe lié à la convivialité villageoise et à la vie socio-culturelle.

La commune a ensuite mis en œuvre toute une série de projets issus de ce Programme communal de développement rural : l’aménagement d’une place publique ; l’aménagement d’une liaison lente entre Sombreffe et Ligny ; la gestion écologique des abords. D’autres projets sont en cours : aménagement d’une maison multiservices ; construction de logements à loyer modéré ; construction d’une maison de village.

La commune est maître d’œuvre de ces projets, qui doivent être financés au minimum à 20% par elle et qui peuvent bénéficier d’aides publiques.

Pour Jocelyne Van Lierde, de la Fondation Rurale de Wallonie qui anime la CLDR de Sombreffe, les intérêts de cette participation des habitants sont multiples : croisement de leurs regards avec ceux des experts pour aboutir à un diagnostic partagé, meilleure intégration des projets et meilleure appropriation par les habitants.

Commentaires :

L’originalité de cette expérience est de faire le choix :

1) d’une commission locale composée d’habitants volontaires mais pas nécessairement engagés dans des associations ou des organisations professionnelles ;

2) de compléter cette commission, qui constitue l’axe pérenne de la participation citoyenne et qui est l’interlocutrice du Conseil communal, par des assemblées périodiques ouvertes à tous les citoyens (groupes de travail de la Commission, réunions publiques) ;

3) De faire appel à des animateurs, soit un agent communal, soit une personne extérieure (agent de la Fondation rurale de Wallonie ou consultant).

Notes :

www.sombreffe.be/commune/participation-citoyenne/developpement-rural-la-cldr

www.frw.be/

Contact :

Jocelyne Van Lierde (animatrice, agent de développement de la Fondation Rurale de Wallonie).Rue de Clairvaux, 40 bte 01 1348 Louvain-la-Neuve tél : 010/237804. E-mail : j.vanlierde(a)frw.be

Informations :

Niveau d’intervention : Local

Mots-clés : processus de consultation, initiative institutionnelle, initiative locale, participation citoyenne, concertation, développement rural intégré

Lieux : Belgique

Acteurs : municipalité, habitants, citoyen

Méthodes : visite de terrain, formation, groupe de travail