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[EXP] Budget participatif d’Odemira : un exemple de gestion d’une partie du budget public par les habitants.
Dossier(s) : « Civic Dialogue », Dialogue territorial, engagement citoyen et gouvernance locale
Type : Expérience réussie
Date de rédaction: 16 février 2015
Auteur(s) de cette fiche : Pierre-Yves Guiheneuf
Résumé :
Le budget participatif consiste à donner à des habitants la gestion d’une partie d’un budget public, par exemple un budget municipal. A Odemira, l’expérience est renouvelée depuis 2011 par le Conseil municipal.
Texte :
Contexte
Odemira est une municipalité du district de Beja, dans le sud du Portugal, qui couvre 1 720,6 km² et qui a une population de 25 738 habitants. C’est un territoire rural qui rassemble 17 villages et une ville-centre de 3000 habitants. Depuis 2011, une partie du budget municipal (en 2014, 500.000 euros) est consacrée à des projets proposés par les habitants et soumis à leur vote.
Partenaires
La municipalité d’Odemira est à l’origine du projet.
Activités
Le projet se déroule en 5 phases :
1. Bilan de l’année précédente et attribution du montant du budget pour l’année en cours.
2. Collecte de propositions. Les habitants sont invités à déposer des propositions à travers un formulaire internet et lors d’assemblées participatives. Tous les habitants de plus de 16 ans peuvent participer.
3. Analyse des propositions. Une commission composée par un élu, des techniciens municipaux et un citoyen élu lors d’une assemblée citoyenne réalisent une analyse technique des propositions et retiennent celles qui sont réalisables. Chaque proposition doit être d’un coût maximum de 125.000 euros. Les habitants peuvent contester les décisions et demander un nouvel examen des propositions si nécessaire. Finalement, une liste de propositions est présentée (25 propositions en 2014).
4. Vote. Pendant une période de deux mois, les citoyens votent pour les propositions, soit par internet soit dans des locaux aménagés pour cela.
5. Présentation publique. Les résultats sont présentés et les propositions qui obtiennent le plus de suffrages sont intégrées dans le budget municipal. La décision finale doit être validée par le Conseil municipal mais cette étape semble actuellement constituer une simple formalité.
Résultats et perspectives
Les projets présentés sont très divers. En 2014, ils concernent les services publics (bâtiments sportifs, espaces pour les jeunes, aménagements de parcs et d’espaces publics…), le développement touristique, les centres sociaux, une banque de semences traditionnelles…
En 2014, plus de 5000 habitants ont participé au vote, ce qui constitue un pourcentage important (20% des habitants tous âges confondus). Sur 18 projets proposés au vote, quatre ont été retenus : développement d’activités sportives sur la rivière Mira, construction d’une salle polyvalente, création d’un espace de loisirs, aménagement d’une place publique.
Commentaires :
Il existe plusieurs expériences de budget participatif en Europe (voir livre ci-dessous), la plupart portant sur des territoires urbains. Il existe également des expériences de budget participatif mis en place par des établissements d’enseignement (budget participatif des lycées, Région Poitou-Charentes, France). En Allemagne, la ville de Cologne a mis en place un « budget citoyen » depuis 2007. En France, la Ville de Paris s’est lancée dans une expérience de budget participatif en 2014. Pour une expérience en milieu rural, avec des montants plus réduits cependant qu’à Odemira, voir au Royaume-Uni l’expérience de Rural Action Yorkshire (www.ruralyorkshire.org.uk/projects/participating-budgets).
Notes :
Les budgets participatifs en Europe. Yves Sintomer et al. Editions la Découverte, 2008. www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Les_budgets_participatifs_en_Europe-9782707156488.html
Contact :
José Alberto Guerreiro, Presidente da Câmara Municipal de Odemira. op(a)cm-odemira.pt
Informations :
Niveau d’intervention : Local
Mots-clés : participation citoyenne, initiative municipale, participation des habitants, processus de consultation, initiative locale
Lieux : Portugal
Acteurs : authorités locales, habitants
Méthodes : vote, consultation, budget participatif